CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :

vivanT, EI, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 933956583, dont le siège est situé 4 rue des prés 67270 Wilshausen, TVA non applicable, joignable à contact@vivant.family (« Vendeur », « nous ») ;

et toute personne physique agissant à titre de consommateur souhaitant commander sur le site vivant.family (« le Client », « vous »).

Elles régissent exclusivement les ventes à des consommateurs réalisées sur le site vivant.family. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – PRODUITS PROPOSÉS

Le Vendeur propose des vêtements, accessoires, mugs et articles similaires, en version standard ou personnalisée (impression, gravure, broderie, marquage d'un texte, d'une photo ou d'un visuel fourni par le Client). Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur la fiche produit avant validation de la commande.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas valeur contractuelle ; de légères variations de rendu ou de couleur peuvent exister selon les écrans.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client sélectionne ses produits, les personnalise le cas échéant, puis valide sa commande via le tunnel d'achat. Un récapitulatif (produits, prix, personnalisation, adresse) lui est présenté avant validation finale, afin qu'il puisse vérifier et corriger sa commande. Le bouton de validation finale porte la mention « commande avec obligation de paiement ».

Une confirmation est envoyée par email, reprenant les informations contractuelles de la commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Sont considérés comme personnalisés les produits confectionnés selon les spécifications propres du Client : texte, prénom, photo, visuel ou design fournis ou librement composés par le Client et appliqués sur le produit.

Le simple choix d'une option parmi une liste proposée par le Vendeur (une couleur, une taille standard) n'est pas une personnalisation au sens de la loi : ces produits restent soumis au droit de rétractation classique (article 7). Seuls les produits réellement confectionnés à la demande précise du Client en perdent le bénéfice.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il fournit et garantit détenir les droits nécessaires sur celui-ci (droit à l'image, droits d'auteur, marques). Le Vendeur peut refuser toute commande dont le contenu serait manifestement illicite, contrefaisant, injurieux ou contraire à l'ordre public.

Avant lancement en production, le Client valide un aperçu (bon à tirer numérique). Cette validation vaut accord exprès sur le rendu final et reconnaissance, pour ce produit précisément, de la perte du droit de rétractation.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, virement, espèces, via une solution sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire, celle-ci étant traitée par Stripe.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, Union européenne et Suisse. Les délais affichés sont indicatifs ; à défaut de délai précisé, la livraison intervient au plus tard sous 30 jours. En cas de retard, le Vendeur informe le Client et lui offre la possibilité d'annuler et d'être remboursé si le nouveau délai ne convient pas.

Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client, sauf transporteur choisi par le Client lui-même.

Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, taxes à l'import ou frais locaux peuvent s'appliquer à l'arrivée : ils sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité, à l'exception le cas échéant des frais de retour.

Ce droit ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (article 4). Cette exclusion est rappelée au Client avant validation de la commande pour tout article concerné.

Le Client utilise le formulaire type joint ci-dessous, ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le produit est retourné dans son état d'origine dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (produit + livraison standard) sous 14 jours suivant réception du retour ou preuve d'expédition, selon la première de ces dates.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de la rétractation, tout produit bénéficie des garanties suivantes, qui s'appliquent même en l'absence de garantie commerciale et même lorsque le droit de rétractation ne s'applique pas :

- Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance ; le Client n'a pas à prouver le défaut pendant les 24 premiers mois.

- Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Un produit personnalisé défectueux à la livraison reste couvert par ces garanties, même s'il ne peut pas être retourné pour simple changement d'avis.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Concernant le contenu personnalisé fourni par le Client, la responsabilité du Vendeur se limite à la conformité de l'impression/gravure par rapport au fichier envoyé.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site (textes, visuels, logos) reste la propriété du Vendeur, sauf mention contraire. Le Client conserve ses droits sur le contenu qu'il fournit pour sa personnalisation ; le Vendeur ne l'utilise que pour réaliser la commande, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Finalités, durées de conservation et droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur à contact@vivant.family. À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement a un médiateur de la consommation.

ARTICLE 13 – CLIENTS SITUÉS HORS DE FRANCE

Union européenne / EEE : le Vendeur applique aux clients européens les mêmes protections que ci-dessus (rétractation 14 jours, garanties légales). Un consommateur européen conserve le bénéfice des règles impératives de son propre pays de résidence, quel que soit le droit choisi dans les présentes CGV.

Royaume-Uni : régime propre depuis le Brexit, proche dans l'esprit du droit européen (rétractation de 14 jours, exceptions comparables pour les biens sur mesure). Les envois vers le Royaume-Uni sont soumis aux formalités douanières post-Brexit ; sauf mention contraire, droits de douane et taxes à l'import sont à la charge du destinataire.

États-Unis : il n'existe pas d'équivalent fédéral au droit de rétractation européen pour un achat en ligne standard. Le Vendeur s'engage à expédier dans le délai annoncé ou, à défaut, sous 30 jours, et à informer le Client en cas de retard. Le Client bénéficie sinon de la politique de retour propre au Vendeur, précisée sur le site.

Afrique et autres pays : pour les commandes expédiées hors UE/Royaume-Uni/USA, les présentes CGV sont régies par le droit français (article 15), sous réserve de dispositions impératives éventuellement applicables localement.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du consommateur.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.

Dernière mise à jour : 08/09/2026.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Ne concerne que les produits qui n'entrent pas dans l'exception de l'article 4/7 ci-dessus.)

À l'attention de vivanT, Jonathan Muller, 4 rue des prés 67270 Wilshausen, contact@vivant.family :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Date :

Signature :

(*) Rayer la mention inutile.